Première Obligation Réelle Environnementale signée avec un propriétaire privé
par Famille DAVIDC’est la première fois en France qu’une obligation réelle environnementale a été signée avec un propriétaire privé, le jeudi 9 mai 2019, dans le Pays d’Auge ornais à Guerquesalles et Roiville.
Ce nouvel outil juridique et foncier engage le propriétaire à respecter une série de mesures respectueuses de l’environnement. En retour, il est accompagné gratuitement par le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie.
La famille DAVID, agriculteurs, a engagé sa propriété de 20 hectares pour 50 ans : préserver les haies, leurs mares, ne pas utiliser de pesticides et faucher ou pâturer leur coteau calcaire abritant l’Orchis grenouille, une espèce d’orchidée très rare.
Cet engagement perdurera en cas de changement de propriétaire, car l’obligation réelle environnementale est attachée non pas aux personnes mais à la parcelle pour la durée voulue par le propriétaire signataire. Les pratiques respectueuses de l'exploitation agricole, de sa biodiversité et des fonctionnalités écologiques s'imposeront aux nouveaux propriétaires.